Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont NUM’AXES – 745 rue de la Bergeresse – ZAC des Aulnaies – CS 30157 – 45161 Olivet Cedex – France traite vos données personnelles via l’application NX Vision thermique (ci-après « l’Application ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après les « Données ») par NUM’AXES. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez L’application sont ici décrites.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La Charte s’applique pour les Données collectées :

• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur l’Application
• Lorsque vous effectuez une demande de contact sur l’Application

En utilisant l’Application, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via l’Application. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier via votre espace personnel / par demande écrite / mail à info@numaxes.com.

Quelles sont les données collectées ? 

En fonction de votre usage de l’Application (création de compte, contact, etc.), NUM’AXES est susceptible de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec NUM’AXES ;
• Votre identité pour la création de votre compte : Civilité, Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone ;
• Les Données d’utilisation et de navigation sur l’Application.

Mode de collecte des données

Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires d’inscription, etc. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré.

Objectifs de la collecte des données

En qualité d’utilisateur de l’Application, vos Données sont collectées (selon votre consentement) : 

• Pour vous permettre de nous contacter ;
• Pour vous permettre de créer un compte d’utilisateur ;
• Pour vous permettre de contacter et d’échanger avec notre service après-vente.

Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d’usage des services mis à disposition.

Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de NUM’AXES pour la gestion de l’Application.

Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant ou prestataires de services. Chacun de ces acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de NUM’AXES en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de l’Application figurent parmi les actifs cédés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de NUM’AXES, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Durée de conservation de vos données

NUM’AXES conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de la collecte décrits précédemment. Cette durée de conservation varie selon les Données, leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Vos données peuvent être conservées jusqu’à 1 an lors d’un contact depuis nos formulaires.

Les données concernant votre compte sont conservées pendant 10 ans et ce même si vous avez demandé à désactiver votre compte.

Toutes les autres Données seront conservées jusqu’à 1 an.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur de l’Application sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

Protection de vos données

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à l’Application. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur l’Application. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

Vos droits

Vous avez la possibilité d’exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l’utilisation de vos Données que vous nous transmettez.

Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

NUM’AXES est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail en français à l’adresse info@numaxes.com ou un courrier à l’adresse postale suivante : 745 rue de la Bergeresse – ZAC des Aulnaies – CS 30157 – 45161 OLIVET – FRANCE.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Stockage des données collectées

Les Données que NUM’AXES collecte dans le cadre de cette Charte sont stockées en Europe.